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Date d'entrée en vigueur: lundi 1 octobre 2012

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Clause de non-responsabilité médicale

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Droits de propriété intellectuelle

Propriété

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Droits restreints

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Conformité avec le Digital Millenium Copyright Act

ResMed respecte les droits de tous les titulaires de droits d'auteur et à cet égard, nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la résiliation, dans des circonstances particulières, du compte des utilisateurs de ce Site Web qui enfreindraient les droits des titulaires de droits d'auteur. Si vous avez des raisons de croire que votre travail a été reproduit d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez transmettre les informations suivantes à notre responsable des droits d'auteur, tel que requis par le Digital Millennium Copyright Act (code des États-Unis d'Amérique, titre 17, article 512) :

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b. une description du travail protégé par droit d'auteur faisant l'objet de la violation, ou si plusieurs travaux protégés par droit d'auteur sont couverts par une même plainte, une liste répertoriant lesdits travaux ;

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d. les informations suffisantes pour permettre à ResMed de contacter la partie plaignante ;

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ResMed Corp Legal Department

Copyright Agent

ResMed Corp

ResMed Corp, 9001 Spectrum Center Blvd.,

San Diego, CA 92123, États-Unis

Téléphone : (877) 389-8868

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Contrôle des importations/exportations

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Compatibilité fonctionnelle et abus vis-à-vis du système

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Divers

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Politique de confidentialité

ResMed se soucie du respect de la confidentialité, et a développé une politique visant à aborder les problèmes associés. Notre politique de confidentialité actuelle est accessible ici. La politique de confidentialité est incluse par renvoi aux présentes Conditions générales d'utilisation et en fait partie intégrante.  

Résolution des litiges, droit applicable et tribunal d'arbitrage

Concernant tout litige en lien avec ce Site Web ou avec les présentes Conditions générales d'utilisation (y compris la Politique de confidentialité), ResMed et vous-même acceptez de négocier en toute bonne foi et de déployer les efforts raisonnables nécessaires pour parvenir à un accord satisfaisant l'une et l'autre des parties.

ResMed n'a pas la moindre obligation d'intervenir dans quelque litige que ce soit opposant un utilisateur et une tierce personne. Ce Site Web, les présentes Conditions générales d'utilisation et tout litige en lien avec ces derniers sont exclusivement régis par et interprétés selon les lois de l'État de Californie sans égard aux principes régissant les conflits de lois. ResMed et vous-même convenez que tout différend découlant des présentes Conditions générales d'utilisation soit porté par vous-même, à titre individuel et non en tant que partie demanderesse ou membre d'un recours collectif ou par un représentant, et soit résolu par arbitrage confidentiel et exécutoire géré par l'American Arbitration Association ("AAA") à San Diego (Californie) ou tout autre tribunal d'arbitrage désigné d'un commun accord par vous-même et ResMed, en vertu des règles d'arbitrage commercial ("Règles") de l'AAA, par un médiateur unique nommé d'un commun accord par vous-même et ResMed, et confirmé conformément aux présentes Règles. Si l'AAA ne statue pas en matière de litiges commerciaux entre consommateurs à ce moment-là, ResMed peut choisir une autre instance arbitrale à sa seule discrétion. La décision de l'arbitre est exécutoire et peut être consignée auprès de tout tribunal de juridiction compétente. Vous convenez que ResMed est en droit d'obtenir une mesure injonctive préliminaire dans les limites autorisées par la loi pour faire appliquer l'une ou l'autre disposition des présentes Conditions générales d'utilisation dans l'attente de la décision finale de l'arbitre.

Modification des Conditions générales d'utilisation, etc.

Les présentes Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité mentionnée aux présentes constituent l'entière expression de l'accord entre vous et ResMed eu égard à l'objet des présentes et remplacent tout accord ou communication antérieurs. Les présentes Conditions générales d'utilisation peuvent faire l'objet de modifications épisodiques. ResMed s'efforcera d'afficher une notification pour toute modification apportée aux présentes Conditions générales d'utilisation pendant une période de trente (30) jours à compter de ladite modification. Vous êtes donc invité(e) à consulter les présentes Conditions générales d'utilisation de temps à autre, ou tous les trente (30) jours au minimum. En continuant à utiliser ce Site Web après notification des modifications apportées par ResMed aux présentes Conditions générales d'utilisation, vous souscrivez aux Conditions générales d'utilisation révisées. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation devait s'avérer non valide, illégale ou inapplicable, cela n'aurait aucune incidence sur les autres dispositions des présentes. En revanche, la disposition concernée sera considérée comme ayant été modifiée de manière à la rendre applicable, et les droits et obligations existants entre vous et ResMed seront interprétés et appliqués en conséquence, en préservant dans la limite du possible l'intention et les accords prévus par les présentes Conditions générales d'utilisation. Vos obligations telles que stipulées aux présentes Conditions générales d'utilisation perdureront au-delà de votre utilisation de ce Site Web, de tout Contenu figurant sur ce Site Web et des présentes Conditions générales d'utilisation.

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