Informatique et Libertés

Politique de Confidentialité

Certains sites Internet de ResMed, à savoir www.resmed.comwww.syndrome-apnee-sommeil.fr, (ci-après les «Sites Internet») nécessitent un enregistrement de vos données personnelles pour accéder aux services en ligne, ce qui entraîne un traitement automatisé de vos informations personnelles.

Cette Politique de Confidentialité définit la manière dont ResMed collecte, traite, conserve et transmet vos informations personnelles en conformité avec les finalités définies et les lois applicables.

En utilisant ces Sites Internet, vous consentez expressément au traitement des données vous concernant dans les conditions et pour les finalités prévues dans les présentes.

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données est RedMed SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 407 775 170, ayant son siège social au Parc Technologique de Lyon, 292 allée Jacques Monod, 69792 Saint Priest (ci-après "Resmed», «notre», «nos» ou «nous»).

 

ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute connexion aux Site Internet est subordonnée au respect des présentes.

Vous reconnaissez à ce titre que le simple accès aux Sites Internet implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ResMed se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes afin de les adapter aux évolutions des Sites Internet.

La date d'entrée en vigueur de la Politique de Confidentialité la plus récente est indiquée au bas de cette Politique de Confidentialité.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de rester informé de la manière dont nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et à vous fournir un meilleur contenu sur nos Sites Internet. Si nous apportons des changements significatifs dans la manière dont nous collectons, traitons et / ou partageons les informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement, nous vous en informerons en affichant un avis de modifications de manière claire et complète sur le lien renvoyant à la Politique de Confidentialité.

 

LES INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous sommes susceptibles de collecter, conserver et traiter certaines informations personnelles que vous nous avez communiquées lors de votre inscription (notamment nom, adresse électronique, nom de la société, nom d'utilisateur).

 

COMMENT NOUS UTILISONS CES INFORMATIONS

Nous n'utiliserons les informations que vous nous fournissez qu'afin de vous permettre d'accéder à nos produits et services, de faire fonctionner le processus de connexion, de traiter vos demandes, d'améliorer les Sites Internet et de personnaliser votre expérience.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le but de traiter vos informations, nous serons parfois amenés à traiter vos informations avec des sous-traitants qui sont contractuellement tenus de respecter la finalité du traitement pour lequel ils interviennent, ainsi que de garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations. De plus, nous ne transmettons vos informations à des partenaires qu'à condition que vous ayez donné votre consentement préalable, ou lorsque nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, dans le cadre de procédures judiciaires, ou en vue de faire appliquer ou de défendre vos droits.

 

COOKIES

Nous utilisons des cookies sur nos Sites Internet. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d'Utilisation des Cookies.

 

TIERS

Les Sites Internet peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives à la confidentialité des données ou du contenu desdits sites Internet. Les tiers peuvent collecter des informations sur vous lorsque vous affichez et / ou cliquez sur leur publicité et, si nous sommes liés à ces tiers contractuellement, nous leur imposons de se conformer aux lois applicables en matière de prospection commerciale et de cookies (voir ci-dessous).

 

VOS DROITS

VConformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer votre droit d'accès à vos informations personnelles ainsi que votre droit de rectification et d’opposition en nous adressant un courriel à l'adresse suivante : cnil@resmed.fr A ce titre, nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de vous communiquer vos informations personnelles, afin de s'assurer que nous ne divulguons pas des informations personnelles à la mauvaise personne.

 

SÉCURITÉ

Nous utilisons des techniques de stockage et de sécurité des données conformément à l’état de l’art en la matière, tels que des pare-feux et des protections relatives à l'authentification, pour sécuriser nos Sites Internet et protéger vos informations contre tout accès, usage ou divulgation non autorisés, modification non autorisée, destruction illégale ou perte accidentelle. Nos politiques de sécurité sont régulièrement actualisées. Cependant, Internet n'est pas un lieu sans risque pour la communication et pour cette raison, nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas la sécurité complète, car celle-ci n'existe pas sur Internet. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez d'un logiciel antivirus et d'un pare-feu adaptés.

 

Preuve

Les registres des systèmes informatiques des Sites Internet sont conservés sur un support fidèle, durable et sécurisé par ResMed ou ses prestataires dans le respect des règles de l’art.

En cas de litige, les données de ces registres feront foi, notamment en ce qui concerne la preuve d’envois de formulaires, d’inscriptions ou de souscriptions à des produits ou services, de téléchargements de contenus, de publications de contenus, d’échanges de courriers électroniques, etc.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont régies par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative aux présentes, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ResMed SAS – Parc Technologique de Lyon - 292, allée Jacques Monod – 69791 Saint Priest Cedex – France

 

CONTACTER RESMED

Pour toutes questions relatives à la présente Politique de Confidentialité, les pratiques des Sites Internet, ou vos interactions avec les Sites Internet, vous pouvez nous contacter à :

 

Frédéric Varnieu

France IT Director & European Infrastructure Manager

Data Protection Officer

RESMED SAS

Parc Technologique de Lyon, 292 allée Jacques Monod, 69791 Saint Priest Cedex

Tél : +33 (0)4 26 100 200

Fax : +33 (0)4 26 100 300

E-mail : cnil@resmed.fr

 

Date de cette Politique de confidentialité: 7 décembre 2012

 

POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

CONSENTEMENT

En utilisant les sites Internet de ResMed, à savoir www.resmed.comwww.syndrome-apnee-sommeil.fr ((ci-après les «Sites Internet»), vous êtes informé que les cookies tels que décrits ci-dessous puissent être placés sur votre appareil conformément à la présente Politique d'Utilisation des Cookies et que vous pouvez vous y opposer à tout moment conformément aux modalités décrites ci-après.

De plus, dans certains cas, votre consentement préalable sera requis.

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Concrètement, lors de votre première visite sur les Sites Internet, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le Site en visitant une seconde page.

 

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Certains Sites Internet utilisent des cookies. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est stocké sur votre appareil (ex : ordinateur, tablette ou téléphone mobile) lorsque vous visitez les Sites Internet. Les cookies sont ensuite renvoyés vers le site Internet d'où ils proviennent à chaque nouvelle visite, ou vers un autre site Internet qui reconnaît ce cookie. L'utilisation des cookies est courante sur Internet. Les cookies ont de nombreuses utilités, et notamment vous permettent de naviguer sur les pages Internet de manière efficace, se souviennent de vos préférences et déterminent si vous êtes connecté ou non.

 

POURQUOI UTILISONS-NOUS DES COOKIES ?

Nos Sites Internet utilisent des cookies afin de vous différencier des autres utilisateurs de nos Sites Internet, et nous aide ainsi à améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur nos Sites Internet. Par exemple, ils vous permettent de naviguer sur les pages Internet de manière efficace et à vous identifier dans les sections des Sites Internet auxquels vous avez choisi de vous inscrire.

 

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Le tableau ci-dessous décrit les cookies que nous utilisons sur les Sites Internet, ainsi que leurs finalités:

Type de Cookies

Finalités des Cookies

Nos cookies / Cookies de tiers

Les cookies d'analyse de navigation et de mesure d'audience

Nos Sites Internet utilisent Google Analytics, un service d'analyse Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse de l'utilisation des Sites Internet. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation des Sites Internet (incluant votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation des Sites Internet, élaborer des rapports sur l'activité des Sites Internet pour les opérateurs de Sites Internet et fournir d'autres services relatifs à Internet et à l'activité des sites Internet.

 

Cliquez ici pour un aperçu de la politique de confidentialité chez Google:

http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

 

Ces cookies ne sont utilisés que pour des finalités d'analyse et de mesure d'audience, dans le seul but de recueillir des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent nos Sites Internet. Nous utilisons ces informations pour élaborer des rapports et nous aider à améliorer les Sites Internet. Les cookies collectent et conservent les informations suivantes sous forme anonyme:

 

(i) d'où provient un utilisateur (moteur de recherche, mots clés de recherche, lien)

(ii) nombre de visites de chaque utilisateur, et la date de la première visite, la visite précédente, et la visite actuelle

(iii) combien de temps l'utilisateur reste sur les Sites Internet: à quel moment une visite commence et environ à quel moment elle se termine.

 

En poursuivant votre navigation sur ces Sites Internet, vous consentez expressément au traitement des données susvisées par Google, dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Un tiers (Google) met en place le cookie.

Cookie d'authentification

Ce cookie permet à votre navigateur de se rappeler vos informations de connexion. Il est utilisé dans le but de vous reconnaître, afin que nous puissions vous montrer la bonne information et personnaliser votre expérience.

 

Ce cookie peut être supprimé via les paramètres de votre navigateur (pour apprendre à le faire, veuillez visiter le sitewww.allaboutcookies.org). En faisant cela, vous pouvez désactiver l'ensemble de nos cookies, cela ayant pour résultat que la fonctionnalité des Sites Internet peut être limitée.

 

ResMed met en place le cookie.

Cookie de préférences

Ce cookie est utilisé pour aider votre navigateur à se souvenir de vos préférences sur nos Sites Internet, tels que :

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  • la langue que vous préférez
  • vos filtres

 

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Pour toute question relative aux présentes, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ........

 

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique d'Utilisation des Cookies, les pratiques des Sites Internet, ou vos interactions avec les Sites Internet, vous pouvez nous contacter à :

 

Frédéric Varnieu

France IT Director & European Infrastructure Manager

Data Protection Officer

RESMED SAS

Parc Technologique de Lyon, 292 allée Jacques Monod, 69791 Saint Priest Cedex

Tél: +33 (0)4 26 100 200

Fax: +33 (0)4 26 100 300

E-mail :fred.varnieu@resmed.fr

 

Date de cette politique de cookie: .. avril 2016