ResMed a obtenu des injonctions contre APEX et BMC en Allemagne et maintient l'application des brevets en Europe

Poursuites en Allemagne pour arrêter les violations des appareils et des masques

DUSSELDORF, Allemagne,  20 novembre 2013 -- ResMed (NYSE: RMD), un innovateur et un pionnier dans le développement de produits pour le traitement des troubles respiratoires du sommeil et des pathologies respiratoires, a obtenu des injonctions préliminaires en Allemagne contre plusieurs activités de violation de brevets par le fabricant taïwanais d'appareils médicaux APEX Medical Corp. (APEX) et le fabricant chinois d'appareils médicaux BMC Medical Co., Ltd. (BMC).  Les arrêtés initiaux du tribunal de Munich, interdisent à APEX et BMC de vendre ou de commercialiser certains produits en Allemagne sans une ordonnance supplémentaire.  Ces produits sont :

·         L'APEX WiZARD 210 et le harnais de masque WiZARD 220

·           Les appareils RESmart de PPC de BMC

·         Le masque narinaire Willow/FeaLite de BMC

ResMed a également lancé des poursuites judiciaires pour violation de brevets à Munich, Allemagne, en demandant des dommages et des injonctions permanentes pour arrêter la violation des brevets ResMed associés aux produits susmentionnés ainsi qu'aux produits supplémentaires indiqués ci-dessous : 

·         Les appareils de PPC APEX iCH et XT Fit

·         Les masques APEX WiZARD 210 et WiZARD 220

Plus tôt cette année, ResMed a engagé des actions similaires contre APEX et BMC aux États-Unis auprès de la Commission chargée du commerce international (ITC). L'enquête du gouvernement américain lancée à la demande de ResMed contre APEX a résulté dans une décision de l'ITC interdisant l'importation et la vente des produits APEX en infraction. Les poursuites contre BMC continuent.

"ResMed a développé ses activités internationales sur la base de ses investissements, en recherche et développement résultant dans des produits dont la performance, la qualité et le confort sont supérieurs," commente David Pendarvis, avocat et responsable de l'administration chez  ResMed . "Nous continuerons de défendre notre propriété intellectuelle et d'utiliser tous les recours judiciaires pour combattre les violations dans tous les pays concernés."